Arrêté feu bactérien du 12/08/94
Végétaux interdits de plantation et de multiplication :
La plantation et la multiplication de l'aubépine (Crataegus) en France :
| Nature de la dérogation | Dérogation de plantation | Dérogation de multiplication
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| Végétaux concernés | Espèces fruitières ou pollinisatrices de la liste. | Aubépines :pour des semis ou la plantation de pieds issus de semis (1) | Autres végétaux | Tous les végétaux de la liste (arrêté du 12/08/94) |
| Établissements qui peuvent demander la dérogation correspondante | Professionnels de la production fruitière | Tous | Aucun | Pépiniéristes
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Remarque : les pépiniéristes peuvent planter des porte-greffes (= pieds issus de semis), dans le but de les greffer, sans demande de dérogation.
- les semis de crataegus ;
- les plants de crataegus issus de semis, à l'exception de ceux destinés au greffage dans les établissements de production.
1) Que les pépiniéristes peuvent maintenant utiliser l'aubépine comme porte-greffe, à condition :
· de s'être procuré les jeunes plants issus de semis chez un professionnel autorisé officiellement, par dérogation, à produire ces plants par semis.
· ou de demander au SRPV dont ils dépendent l'autorisation d'effectuer eux-mêmes ces semis de crataegus pour la production de porte-greffes, comme le prévoient les articles 14, 15 et 16 de l'arrêté susvisé (demande dedérogation).
2) Que sur ces plants d'aubépines porte-greffes, les pépiniéristes peuvent greffer toutes rosacées compatibles sur un plan pratique, et légalement autorisées (voir annexe de l'arrêté du 12/08/94), à savoir, par exemple :
- aubépines " fleurs " ou autres crataegus ;
- néflier ;
- sorbus ;
- etc.
3) Que la plantation d'aubépines et de végétaux fruitiers mentionnés en annexe de l'arrêté du 12/08/94 peut être autorisée par dérogation lien vers demande d'autorisation de plantation par dérogation par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.