La réglementation et les contrôles à l'importation
Réglementation à l'importation
Les contrôles
Exemple du bois du Canada et des
USA
RÉGLEMENTATION A L'IMPORTATION
Les végétaux et produits végétaux, pour être introduits en France, doivent répondre aux exigences prévues dans la réglementation (réglementation harmonisée dans l'Union Européenne).
Textes réglementaires de base
· Directive Européenne 77/93 CEE du Conseil du 21/12/1976 ;
· Décret n°93-1259 du 10/11/1993 (J.O. du 27/11/1993) relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets ;
· Arrêté du 02/09/1993 (J.O. du 4/11/1993) relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
LES CONTRÔLES
Au moment du dédouanement des contrôles sont effectués par des agents du Service de la Protection des Végétaux pour vérifier que l'envoi est bien conforme aux exigences françaises.
En Poitou-Charentes les postes des douanes suivants sont ouverts au contrôle phytosanitaire :
- CRD Poitiers (Centre Régional des Douanes)
- CRD Cognac
- CRD La Rochelle
- CRD Rochefort
EXEMPLE DU BOIS DU CANADA ET DES USA
Chaque année, 10 à 15 bateaux contenant du bois de conifère d'Amérique du Nord (soit 15 à 20 000 T de bois) débarquent au port de La Rochelle.
Les exigences :
Les bois de conifères peuvent héberger deux organismes de quarantaine :
- un insecte, le Monochamus spp., qui fore des galeries dans le bois,
- un nématode, Bursaphelenchus xylophilus, dont les vecteurs sont des scolytes qui forent des galeries dans le bois .
En conséquence, le bois de thuya doit être écorcé et exempt de trou de Monochamus spp. (perforation dont le diamètre est supérieur à 3 mm).
Les autres essences doivent être traitées à la chaleur avant leur entrée en France.
Les contrôles :
Les contrôleurs de la Protection des Végétaux inspectent le bois au moment du déchargement afin de vérifier l'absence de perforations causées par des insectes.
En présence de trous de scolytes, des prélèvements de sciure sont réalisés à la perceuse pour effectuer une recherche du nématode Bursaphelenchus xylophilus en laboratoire.
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En 1999, aucun lot n'a été intercepté pour présence de galeries de plus de 3 mm
Six échantillons ont été prélevés pour recherche nématologique. Toutes les analyses ont révélé l'absence de Bursaphelenchus xylophilus