Les OGM
Les OGM et la biovigilance
Le contrôle des essais OGM
Les
OGM et la biovigilance
La biovigilance est un dispositif de surveillance biologique des cultures de végétaux issus d'organismes génétiquement modifiés (OGM) mis sur le marché.
La loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, fixe le cadre réglementaire de mise en place de cette surveillance biologique. Elle prévoit de :
- Définir de façon officielle le rôle et la composition du Comité de biovigilance sur les végétaux génétiquement modifiés,
- Confier la surveillance renforcée des végétaux génétiquement modifiés aux agents des services de la protection des végétaux.
La biovigilance a pour objectifs :
- D'assurer une traçabilité des semences de variété OGM,
- De collecter des informations sur le comportement des variétés OGM et sur d'éventuels effets non intentionnels,
- D'assurer un suivi des possibilités théoriques d'apparition d'événements défavorables sur l'environnement lors de l'utilisation à grande échelle des variétés d'OGM.
Chaque année, un bilan de l'utilisation des variétés génétiquement modifiées est présenté au Comité de biovigilance. Si des effets indésirables sont mis en évidence, celui-ci pourra demander aux ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement une réévaluation du risque, pouvant conduire à un retrait par les pouvoirs publics des autorisations de mise sur le marché des variétés transgéniques en cause.
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Le contrôle des essais OGM
Toute dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés est subordonnée à une autorisation préalable, délivrée par le ministre chargé de l'agriculture, après examen d'un dossier technique. Cette autorisation peut être assortie de prescriptions visant à limiter les flux de gènes.
Les agents du SRPV sont chargés du contrôle de ces essais, dits essais " recherche et développement " (c'est-à-dire avant autorisation de mise sur le marché).
Les contrôles visent à s'assurer que les prescriptions imposées sur proposition de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) sont bien respectées. En cas de non conformité, la destruction de l'essai peut être envisagée.
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En Poitou-Charentes :
La totalité des essais " recherche et développement " implantés sur le territoire régional est contrôlée par des agents assermentés du SRPV. Au cours du contrôle, ces essais sont repérés précisément à l'aide d'un équipement GPS (Global Positionning System) qui permet de positionner à 50 cm près l'emplacement exact des essais de plantes
transgéniques.
Au cours de la campagne 1999/2000, 8 essais OGM ont été mis en place en Poitou-Charentes. Concernant le colza d'hiver ou le maïs, ces essais, situés sur 3 communes différentes, occupaient une surface totale de 9760 m².
Information du public :
Des informations relatives au nombre d'essais OGM présents dans la région, aux espèces et aux superficies implantées, ainsi qu'au nombre de communes concernées, sont communicables sur demande.
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